Diagnostique du dispositif PLIE
du Territoire de Belfort

Dans le Territoire de Belfort, la plupart des structures d’insertion se sont créées avant 1994, date de signature de la convention sur la mise en place du PLIE. De ce fait, ces structures sont des acteurs impliqués mais qui fonctionnent un peu trop indépendamment du PLIE. Les responsables de structures perçoivent en effet le PLIE plus comme un cadre institutionnel par le biais duquel ils obtiennent des financements que comme un dispositif nouveau de coordination et de renforcement de ce qui existe déjà. Ainsi, jusqu’à présent dans le Territoire de Belfort, il n’y a pas véritablement une unité opérationnelle pour animer le PLIE mais plus une gestion administrative et financière effectuée par une équipe technique.

Or, avec un budget global de 25 MF en 1998, le PLIE du Territoire de Belfort est à inscrire parmi les plus gros PLIE de France. Loin d’être anarchique, le monde de l’insertion belfortain manque néanmoins d’une structuration qui permette d’une part d’identifier les structures existantes ainsi que le champs de leurs interventions (qui fait quoi ?) et, d’autre part, de distinguer les structures sur le plan des outils mis à disposition des publics en difficultés.

Dans ces conditions, l’élaboration des projets professionnels, si chers à l’idée de parcours individualisé, peut-elle se faire de manière pertinente dès lors que sont quasi inexistantes l’identification et l’organisation des outils disponibles dans le dispositif d’insertion ? Peut-on construire des parcours d’insertion qui soient individuels si l’on n’a pas une image fidèle et une connaissance précise des outils à mettre en face des besoins exprimés ?

Cette étude s’inscrit justement dans la volonté du PLIE, qui a recruté un animateur-coordonateur le 1er janvier 1999, d’aller au delà de son rôle de gestion administrative et financière vers celui d’animation, de coordination et de développement de toutes ces actions en faveur de l’insertion des personnes en difficulté vers un emploi durable. Il s’agit de rationaliser une démarche globale sur l’insertion des publics exclus durablement de l’emploi, et de mieux mobiliser toutes les ressources et tous les financements possibles.

Dans ce contexte, l’étude s’est organisée autour de deux axes directeurs :

- faire un état des lieux/diagnostic du dispositif d’insertion par l’activité économique tel qu’il est mis en œuvre dans le Territoire de Belfort (un annuaire de l’insertion a été constitué, il présente les structures d’insertion, les publics à qui elles s’adressent ainsi que les mesures proposées),

- organiser les parcours d’insertion en donnant de la logique à l’ensemble des actions, des outils présents et dispensés par les structures d’insertion par l’activité économique du Territoire de Belfort.

 

Le PLIE s’adresse à tous les demandeurs d’emploi qui, cumulant plusieurs handicaps sociaux, ont de grandes difficultés à réintégrer (ou intégrer) le monde du travail.

Les données statistiques recueillies par le PLIE du Territoire de Belfort (bilan 1998) font état de 2 990 personnes qui auraient bénéficié des actions menées par les structures partenaires du PLIE du Territoire de Belfort mais aussi du PDI (Plan Départemental d’Insertion). Ce chiffre prend aussi en compte les actions mises en œuvre par le Conseil Général du Territoire de Belfort et la Ville de Belfort par le biais du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Toutefois, les données disponibles empêchent, en l’état actuel, tout traitement statistique permettant de décrire précisément le public accueilli par les structures partenaires du PLIE du Territoire de Belfort.

L’état des lieux a permis de répertorier l’ensemble des structures intervenant dans le dispositif d’insertion par l’activité économique du Territoire de Belfort. Les structures se différencient selon le type de publics accueillis, le secteur d’activité et par les différentes mesures proposées (voir l’annuaire de l’insertion1). Le dispositif d’insertion tel qu’il est mis en œuvre dans le Territoire de Belfort, présente des points forts mais aussi des faiblesses au niveau de l’organisation des parcours d’insertion.

 

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Certaines forces, …

Des moyens importants sont mis en œuvre

Le dispositif d’insertion du Territoire de Belfort met en œuvre des moyens importants : l’ensemble des 14 structures d’insertion par l’activité économique (chantiers, régies de quartier, associations intermédiaires,…, ETTI) permettent de répondre aux difficultés d’un large public en proposant toute une gamme de mesures allant du CES au CDI en passant par les CDD, les contrats d’alternance, les stages et les formations.

 

De plus, ces structures sont présentes dans plusieurs secteurs d’activités en particulier dans les services, le BTP, les espaces verts, la restauration et le textile.
Elles proposent alors tout un panel de métiers même si une diversification plus large serait souhaitable.
Des structures qui travaillent en partenariat

Les structures d’insertion travaillent en partenariat même si ce dernier n’est pas formalisé et gagnerait à l’être. Il peut s’agir d’un partenariat entre les structures d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi avec les structures d’insertion.

On peut citer l’exemple de la MDEJ et du service chantier de l’ADIJ, du CPSP et de l’entreprise Sapin, etc., où le partenariat se traduit par un accompagnement double pendant le parcours du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil.

 

Des relations partenariales existent aussi entre les structures d’insertion et les travailleurs sociaux. Cela se traduit par des contacts en terme de complément d’informations, de compétences. Mais il s’agit dans la plupart des cas de contacts informels, principalement téléphoniques.

Même si ce partenariat n’est pas formalisé, le développement de ces différentes synergies est un élément important : il constitue un préalable à un fonctionnement en réseau.

 

Des initiatives en terme de suivi de parcours

Même s’il n’est pas assez développé dans le cadre du dispositif d’insertion lui-même, certaines structures assurent le suivi du parcours du bénéficiaire. A ce titre, l’initiative du CRI (Centre de Ressources Insertion), association composée de trois structures (Le Carré Vert, la Soprores et la Régie de quartier des Résidences) est un bon exemple. En effet, le CRI a la charge de l’accueil, de l’orientation et surtout du suivi de tous les publics accueillis au sein de ces trois structures.
Les structures d’accueil, d’orientation et de suivi comme la MDEJ, le BAIE et le CPSP jouent aussi ce rôle de suivi des parcours d’insertion. C’est notamment le cas avec le programme TRACE mis en œuvre par la MDEJ et qui consiste à suivre des jeunes, pendant 18 mois maximum, pour les accompagner vers l’emploi.
S’il existe effectivement certains cas de suivi de parcours d’insertion avec une personne qui suit le bénéficiaire du début jusqu’à la fin, ces initiatives se développent de façon trop restreinte, non formalisée et non systématique. Surtout, elles sont organisées sur une petite échelle (niveau micro).

 

…, qui n’occultent pas les faiblesses du PLIE.

Un manque de structures d’insertion, …

L’analyse de l’état des lieux a montré qu’il existe un manque de structures d’insertion : il s’agit notamment de chantiers d’insertion pour adultes (les hommes et les femmes).

L’absence de chantier d’insertion pour adultes constitue un dysfonctionnement important en terme de parcours d’insertion. En effet, ces structures accueillent les personnes les plus en difficulté, en situation d’exclusion sociale et professionnelle dans le cadre d’activités telles que la restauration du patrimoine collectif.

 

A l’heure actuelle, seuls les jeunes de moins de 26 ans peuvent bénéficier de telles structures. Or, nombreuses sont les personnes de plus de 26 ans qui auraient besoin de commencer par ce type de structure.

Ainsi, en l’état actuel du dispositif d’insertion, en dehors des Régies de quartier, ces publics ne peuvent être orientés que vers les associations intermédiaires voire les entreprises d’insertion qui font certes de l’accompagnement social mais pas au même niveau que les chantiers d’insertion. En effet, ce type de structures ne peuvent pas se permettre de jouer pleinement ce rôle étant donné qu’elles ont des contraintes de production dans des secteurs d’activité bien définis.
… et de structures d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi

Par ailleurs, l’état des lieux a aussi montré un manque de structures d’accueil, d’orientation et de suivi pour un public d’hommes, de plus de 26 ans, qui ne relève pas du dispositif du RMI, non issu du quartier des Résidences et non inscrits à l’ANPE.

L’absence de structures de ce type pose un véritable problème pour l’organisation de parcours d’insertion cohérents. En effet, ces publics s’adresseront directement aux structures d’insertion qui n’ont pas toujours la réponse à leurs questions. Ces dernières peuvent les orienter vers d’autres structures sans avoir connaissance des pré-requis. Cela peut être alors à l’origine de " va et vient " incessants de l’individu, pouvant conduire au découragement.
Un suivi des parcours peu développé en général

En l’état actuel, le suivi des parcours se fait essentiellement à l’intérieur des structures. Soit à la sortie de la structure, le bénéficiaire a trouvé un emploi et donc le parcours est terminé, soit la structure ne peut pas (ou plus) satisfaire ce dernier et elle l’envoie vers une autre structure partenaire (et dans ce cas, il n’y a plus de trace du bénéficiaire).

Ainsi, en dehors des quelques initiatives internes, il n’y a pas de suivi des parcours qui soit généralisé et systématique dans la mesure où les structures ne savent pas dans la majorité des cas ce que deviennent les bénéficiaires à la sortie de leurs structures, ni même de quelles structures ils viennent.

En ce sens, chaque structure constitue en elle-même un parcours et non une (ou plusieurs) étape dans un parcours. Dans ces conditions, l’organisation de parcours pertinent est difficile dans la mesure où l’entrée d’un bénéficiaire dans une structure ne relève pas forcément d’une continuité dans son parcours mais peut correspondre à un nouveau (énième ?) point de départ.

 

Absence de prescripteurs bien identifiés

Un autre dysfonctionnement repéré à travers l’état des lieux porte sur l’absence de prescripteurs bien identifiés. En effet, les structures d’insertion reçoivent du public des organismes comme la MDEJ, le CPSP, le CIDF-BAIE … mais ce n’est pas systématique et formalisé.

Il est pratiquement impossible de parler de suivi et même de parcours d’insertion avec une telle organisation : les structures sont elles même auto-prescriptrices dans le sens où elles peuvent toutes être l’objet d’entrée dans le parcours.

Il serait donc souhaitable de pouvoir identifier clairement " un organe " qui soit au centre de tout ce dispositif pour coordonner et suivre les bénéficiaires du début à la fin de leurs parcours d’insertion.

 

Un positionnement difficile des structures au niveau des parcours d’insertion.

Les structures font presque toutes la même chose et interviennent presque à tout moment du parcours, ne se différenciant que par leur statut, le type de public accueilli et leur secteur d’activité. Il est quasiment impossible de mettre en évidence un positionnement clair des structures au niveau des parcours d’insertion.

Ce manque de spécialisation est peut être dû au fait que ces structures ne sont pas financées pour des actions spécifiques mais plus globalement pour l’insertion vers l’emploi de personnes en difficulté.

Le fait que les structures se soient créées bien avant le PLIE, n’intégrant donc pas cette notion de positionnement sur une ou plusieurs étapes des parcours peut également expliquer ce constat. Seule l’ETTI, créée après la mise en place du PLIE, a une spécificité et se situe clairement au niveau de la finalisation des parcours d’insertion.

 

Cette non-spécialisation des structures engendre une méconnaissance des pré-requis à l’entrée de chaque structure. Or, un positionnement clair des structures d’insertion, avec des pré-requis bien définis, faciliterait la tâche des prescripteurs et rendrait les parcours d’insertion plus efficaces.

L’agrégation de ces différents dysfonctionnements peut conduire à une certaine inefficacité du dispositif d’insertion du Territoire de Belfort. Le passage par les structures d’insertion par l’activité économique doit s’inscrire dans le cadre d’un parcours d’insertion visant à permettre à la personne considérée d’accéder à une formation qualifiante, de trouver ou de retrouver un emploi dans les conditions normales du marché.
Dès lors, il s’agit de redéfinir, de bien recadrer la notion de parcours d’insertion dans ce dispositif d’insertion.

 

Le parcours, c’est l’accompagnement des personnes par l’orientation vers le dispositif le plus approprié à un moment donné, le suivi de la personne dans la structure d’accueil, le bilan et la réorientation éventuelle vers un autre dispositif à l’issue de cette étape.

La structuration du dispositif d’insertion semble nécessaire afin de garantir à la fois l’efficacité et la pertinence des parcours d’insertion ainsi que des financements mobilisés. L’organisation proposée par la MIFE-ODEF a pour but de remédier aux dysfonctionnements repérés lors de l’état des lieux à savoir l’absence de prescripteurs et la non–spécialisation des structures d’insertion.
Le schéma d’organisation des parcours d’insertion proposé par la MIFE-ODEF

Comme il n’existe pas de parcours d’insertion " optimal ", les cheminements étant individuels et différenciés, la MIFE-ODEF se propose d’insuffler de la logique dans l’organisation des parcours en définissant des grandes étapes correspondant à des objectifs précis. Chacune des étapes est constituée d’un certain nombre d’actions qui, tout en étant différenciées, correspondent à l’objectif de l’étape.

La finalité des parcours tels que proposés par la MIFE-ODEF est donc l’accès à l’emploi (pour un public éloigné de l’emploi) : c’est à ce titre qu’il n’y a pas de flèche de retour.

 

Bien sûr, la réflexion a pris en compte le fait que les parcours ne sont pas linéaires : le bénéficiaire ne passe pas les étapes les unes après les autres. On peut avoir à partir de cette schématisation autant de parcours que de bénéficiaires.

La mise en œuvre de cette organisation des parcours d’insertion est basée sur une préconisation fondamentale : il y a au départ des parcours des prescripteurs bien identifiés chargés de l’accueil, du diagnostic, de l’orientation et du suivi tout le long des parcours. Ce sont ces prescripteurs qui orientent les bénéficiaires vers telle ou telle étape selon l’objectif visé.
Ainsi, le bénéficiaire dispose d’un interlocuteur clairement identifié, pour l’accompagner dans ses démarches, pour lui apporter conseils et moyens, pour intervenir à ses côtés tout au long de la période d’accompagnement : c’est le " référent " ou " pilote ". Il n’y a pas de parcours sans prescripteur-référent.

On parlera de " référent-pilote " quand il s’agit de la personne qui accompagne le bénéficiaire tout au long des parcours et de " tuteur " pour celle qui est chargée de l’accueil, du diagnostic et du suivi du bénéficiaire au sein de la structure d’accueil.

 

Car le bénéficiaire a aussi un référent au sein de la structure d’accueil : c’est la personne (dans la plupart des cas l’accompagnateur social) qui va être son interlocuteur au sein de cette structure.

Cette nouvelle organisation fonctionne donc sur la constitution de binômes de référents (pilote et tuteur) pour un même bénéficiaire.
Binômes qui doivent permettre, sous réserve de coordination et de partenariat entre eux, de faire jouer la complémentarité de compétences de deux référents au service d’un même bénéficiaire et d’assurer ainsi une meilleure continuité du suivi de ce bénéficiaire.

Enfin, un des axes retenus lors de la réflexion a porté sur le positionnement des structures sur ces étapes. Ce positionnement est défini au regard de la spécialité des structures, de leur objectif principal, mais aussi en fonction des mesures proposées et du type de public accueilli par ces structures.

 

Bien entendu, le fait de positionner une structure sur une étape ne l’empêche pas d’intervenir sur d’autres étapes à l’aide d’autres mesures. Le but étant d’arriver quand même à une certaine spécialisation des structures sur une étape en terme d’objectif principal et de mesure utilisée pour y arriver.
Le PLIE du Territoire de Belfort se doit de développer une démarche globale de proximité, de synergie et d’accompagnement des acteurs de l’insertion par l’économique et autres structures d’insertion. Dans cet objectif de fonctionnement en réseau, la MIFE-ODEF a proposé un schéma d’organisation des parcours d’insertion qui repose sur l’idée d’un référent unique (le prescripteur) qui a une bonne connaissance des outils de l’insertion et qui met en route tout un mécanisme (le réseau des structures d’insertion) dans le but de faire accéder de façon durable le bénéficiaire (public du PLIE) à l’emploi.

Le bon fonctionnement de ce schéma repose toutefois sur l’adhésion de tous les acteurs de l’insertion. Il est important également que le bénéficiaire soit un partenaire impliqué lors de l’élaboration de son projet socioprofessionnel et non simplement " un acteur " qui subirait ce projet.

Mais, si la structuration des outils disponibles dans le dispositif d’insertion doit permettre d’améliorer l’efficacité du PLIE, il est indéniable qu’elle conduira aussi à une nouvelle allocation des ressources (financières et humaines) entre les structures du PLIE.

A court terme, des comportements stratégiques peuvent donc apparaître lors du positionnement des structures sur les différentes étapes. Il faudra en tenir compte et éviter d’aboutir à une situation, peu souhaitable, où le positionnement se ferait à la carte, en fonction des enveloppes financières associées aux différentes étapes (et leurs actions). Une vision à plus long terme permettrait pourtant d’évaluer l’intérêt d’une plus grande spécialisation des structures.

Sur le plan humain, d’abord, ce schéma devrait contribuer à réduire la désillusion rencontrée par certains publics au terme de parcours saccadés, pas toujours pertinents et qui peuvent aboutir à pas grand chose. Ensuite, la concentration des efforts (financiers et humains) sur un métier de base permettra d’améliorer l’efficacité du travail réalisé par les structures. D’autant que l’orientation des publics en difficultés tiendrait compte dorénavant des pré-requis affichées par les structures.
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