Dispositif Local d’Accompagnement
du Territoire de Belfort
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L’organisation repose sur :
- Une structure-support conventionnée assurant les missions d’appui et d’accompagnement des structures bénéficiaires ;
- Un comité de pilotage construisant la stratégie et les orientations locales ;
- Un comité d’appui contribuant à la mise en œuvre des plans d’accompagnement et participant à l’ancrage territorial.
Il doit s’appuyer sur un réseau de partenaires. L’impact du DLA sera pleinement efficace dans la mesure où ses actions favorisent l’ancrage territorial des structures bénéficiaires. Dès lors, il est indispensable que l’ensemble des acteurs du territoire d’intervention puisse contribuer à la définition des orientations stratégiques du DLA.
Les réseaux de représentants des structures bénéficiaires peuvent être impliqués à tous les niveaux du DLA (comité de pilotage, comité d’appui, ressource pour le diagnostic, partenaire pour le plan d’accompagnement, prestataire).
1. La structure porteuseLe DLA est porté localement par une association locale spécialiste de l’accompagnement, la maison de l’emploi du Territoire de Belfort.
La convention entre la structure DLA et les pilotes fixe des objectifs permettant de construire un plan de charges adapté à chaque territoire d’action. La structure support rend compte à ses pilotes de son activité et de l’utilisation faite des budgets dont elle est dotée.
Elle est garante de l’inscription du dispositif dans son environnement territorial et permet à sa chargée de mission d’exercer son activité dans des conditions adaptées. Elle s’assure du respect des règles de déontologie. Les accompagnements mis en place par la chargée de mission DLA dépassent les enjeux propres de la structure porteuse.
2. Le comité de pilotageSes missions sont multiples.
- Conventionne avec la structure-support du DLA ;
- Contribue à l’élaboration de la composition et du mode opératoire du comité d’appui proposé par le DLA ;
- S’appuie sur une bonne connaissance du besoin des structures du territoire ;
- Fixe les orientations et les cibles prioritaires ;
- Valide, suit et évalue le programme d’activités ;
- Veille à une bonne mise en œuvre des méthodes et outils du DLA et à l’utilisation d’Enée ;
- Assure le suivi et la promotion du dispositif à son échelle de territoire ;
- Travaille en cohérence avec le pilotage régional et s’assure de l’implication des DLA dans les dynamiques régionales conduites par le C2RA2.
En plus des principaux financeurs, le comité de pilotage est ouvert à des représentants de collectivités territoriales non-financeurs et à des représentants des structures d’utilité sociale.
3. Le comité d'appuiEn première approche, le comité d’appui peut être défini comme une instance consultative composée de personnes qualifiées chargées d’émettre un avis technique sur les diagnostics effectués, le plan d’accompagnement et les actions d’appui préconisés.
Le comité d’appui a vocation à être mobilisé à l’issue de la réalisation du diagnostic partagé, avant l’élaboration du cahier des charges de l’ingénierie envisagée.
Le comité d’appui complète le diagnostic, vérifie le besoin, la pertinence des préconisations et de l’accompagnement proposé. Il propose des interventions complémentaires à la seule intervention des prestataires pour le compte du DLA, afin de préciser et d’optimiser le plan d’accompagnement.
Le comité d’appui peut ainsi être un lieu de construction et d’enrichissement du plan d’accompagnement dans une démarche collaborative :
- Présentation des dossiers traités par la chargée de mission DLA, pour bénéficier d’apports individuels et collectifs permettant d’affiner l’analyse de la situation d’une structure, de mieux éclairer les problématiques et perspectives de consolidation identifiées, de préciser les préconisations d’appui, les actions à mettre en place ainsi que la définition du plan d’accompagnement,
- Promotion et organisation de la complémentarité entre l’action du DLA et les autres ressources présentes sur le territoire, et notamment celles des partenaires présents dans le comité d’appui, concernant l’accompagnement d’une structure, à travers notamment l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’accompagnement,
- Suivi du plan d’accompagnement des structures bénéficiaires du DLA.
Il contribue à l’ancrage territorial des actions du Dispositif Local d’Accompagnement et d’amélioration continue des pratiques en adéquation avec les besoins des structures et activités d’utilité sociale par différents moyens :
- Proposition de structures que le DLA pourrait appuyer,
- Repérage de nouvelles structures à intégrer dans une ingénierie collective proposée par le DLA pour un premier cercle de structures diagnostiquées,
- Identification, à partir de l’examen des dossiers, de problématiques communes à un secteur d’activité, un territoire, un groupe de structures, pouvant conduire à l’opportunité de la mise en place d’ingénieries collectives,
- Repérage de problématiques d’accompagnements identifiées par le DLA et/ou les membres du comité d’appui et communs avec les autres DLA de la région, pouvant entraîner leur traitement à l’échelle régionale via le C2RA,
Il n’est pas une instance de validation ou de décision d’engagement, la structure support DLA restant indépendante dans le choix des accompagnements à mettre en place et des prestataires qu’elle sélectionne.
Les membres possibles d’un comité d’appui sont les techniciens des services de l’Etat, les agents de collectivités territoriales, les permanents ou les élus des réseaux associatifs et de l’IAE, les représentants des établissements bancaires ou de crédit, des acteurs économiques, les experts-comptables, ou d’autres personnes ressources selon la nature des besoins. La chargée de mission C2RA peut également être associée.
4. Les prestatairesLes prestataires sont mobilisés et consultés pour la mise en place d’ingénieries individuelles ou collectives auprès des structures accompagnées. Un repérage précis permet de les identifier avec l’appui du C2RA et des CNAR. Les prestataires doivent disposer d’une bonne connaissance des spécificités du fonctionnement des structures d’utilité sociale. Leurs interventions s’articulent avec le plan d’accompagnement. Le choix du prestataire est réalisé en concertation entre la structure accompagnée et la chargée de mission DLA.
Les membres des structures d’utilité sociale et leurs réseaux peuvent intervenir comme prestataires d’un DLA dans le respect des règles de droit commun de l’appel à concurrence. Cette intervention est compatible avec la participation de ces mêmes acteurs au fonctionnement du réseau (comités de pilotage, comités d’appui, ciblage …) sous certaines conditions. Le Dispositif Local d’Accompagnement s’appuie sur des chartes de bonnes pratiques pour préciser les rôles et les modes d’intervention des acteurs.
