Dispositif Local d’Accompagnement
du Territoire de Belfort
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Placé à l’interface entre le local et le national, le Centre Régional de Ressources et d’Animation (C2RA) favorise l’articulation des différents niveaux d’intervention et assure la mise en réseau et l’animation des DLA de sa région. En permettant l’échange entre les opérateurs, les réseaux associatifs, les collectivités territoriales et les services de l’Etat et organismes publics qu’il mobilise en appui des pilotes régionaux, il contribue au renforcement d’une politique régionale d’appui aux activités d’utilité sociale. Le C2RA fournit aux acteurs régionaux soutenant les activités d’utilité sociale et créatrices d’emploi un lieu d’information, d’échanges et de production, en capitalisant méthodes et expériences, pour favoriser une cohérence régionale des méthodes d’intervention. Le C2RA peut conduire et financer des actions collectives bénéficiant aux acteurs du territoire (acteurs de l’accompagnement, prestataires, partenaires institutionnels, structures d’utilité sociale,…) Pour assurer la professionnalisation de leur métier et la valorisation du dispositif auprès de leurs partenaires, les DLA s’appuient sur le C2RA. Le C2RA est enfin chargé du suivi et de la valorisation du l’action du dispositif.
OrganisationLe Centre Régional de Ressources et d’Animation est confié à une structure appartenant à l’économie sociale, de compétence géographique régionale, déjà reconnue dans le champ des activités et services d’utilité sociale et de leur accompagnement, la CRESS Franche Comté. Un comité de pilotage régional (Etat-CDC, collectivités, autres partenaires de l’économie sociale comme la CPCA régionale) assure le suivi de son programme d’actions. Il constitue un lieu de partenariat privilégié avec les acteurs régionaux et réseaux représentants les structures bénéficiaires. Pour conduire son action, le C2RA mobilise des ressources internes (le chargé de mission notamment) et externes (les réseaux associatifs, les CNAR, l’AVISE, des consultants dans le cadre de prestations, des groupes thématiques, ...)
Principales missions du C2RA
- Animer le réseau des DLA de la région Franche Comté ;
- Participer à la qualification des DLA et des acteurs de l’accompagnement de sa région ;
- Organiser des actions collectives à destination des acteurs de l’accompagnement eu du soutien aux activités d’utilité sociale et appuyer la mise en place d’actions collectives par les DLA ;
- Contribuer, en appui aux pilotes, à la mobilisation des partenaires locaux (collectivités et réseaux associatifs) pour favoriser leur implication dans le dispositif Assurer le suivi et la valorisation du dispositif et appuyer le pilotage régional.
- Assurer le suivi et la valorisation du dispositif et appuyer le pilotage régional.
En plus de leurs missions spécifiques, ce centre a également pour mission de contribuer aux processus d’évaluation de l’action du dispositif notamment au niveau des territoires.
Exemples d’interventions en direction des DLA
- Qualification des animateurs DLA, mutualisation et capitalisation des pratiques et des outils, identification de besoins en matière d’ingénieries collectives et appui à leur mise en œuvre, fonctionnement et l’animation du DLA ;
- Identification, animation et qualification des prestataires et des autres opérateurs de l’accompagnement au niveau régional ;
- Interface pour l’accès des DLA à toute l’architecture opérationnelle (C2RA, AVISE, CNAR) mise en place pour soutenir la qualité de leur intervention ;
- Démarche d’évaluation partagée, avec les pilotes, les DLA et leurs partenaires, de l’impact du dispositif sur les territoires.
Pour compléter leur compétence généraliste, DLA et C2RA s’entourent d’experts sectoriels, organisés au niveau national en Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR). Le CNAR réunit les professionnels de son secteur, têtes de réseaux associatives et ministères compétents. Les CNAR relaient l’action « filière » du dispositif. Un CNAR « transversal » intervient sur les questions du financement.
Organisation5 Centres Nationaux d’Appui et de Ressources (CNAR) ont été créés (4 sectoriels et 1 transversal) :
- CNAR Culture, porté par Opale (Organisation pour projets alternatifs d’entreprises), mandaté par 23 réseaux associatifs du secteur
web : www.culture-proximite.org
- CNAR Environnement, porté par l’UNCPIE (Union Nationale des Centres Permanents d’Initiatives pour l’Environnement), dans le cadre d’un regroupement de 7 réseaux nationaux
cnar-environnement@uncpie.org
- CNAR Sport, porté par le CNOSF (Comité National Olympique et Sportif Français)
cnar-sport.franceolympique.com
- CNAR Social et médico-social, porté par l’UNIOPSS (Union Nationale Interfédérale des œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux)
rguerry@uniopss.asso.fr
- CNAR Financement, porté par France Active
celinej@franceactive.orgL’organisation des 5 CNAR repose sur un schéma commun. Des acteurs, qui apportaient déjà un appui à leurs membres ou à leur secteur d’activité, se sont regroupés autour d’un coordinateur assurant la fonction de CNAR. Ce coordinateur est conventionné par les pilotes nationaux du dispositif, le ministère du secteur d’activité concerné et l’AVISE (pour la partie FSE). Ces derniers constituent le comité de pilotage national qui, entourés d’autres acteurs (autres ministères, établissements publics, …) concernés de chaque secteur, définit la stratégie et le programme d’activités annuel du CNAR.
Principales missions des CNAR
- Capitaliser et qualifier les interventions des DLA sur leur secteur d’activité ;
- Diffuser des outils spécifiques à leur secteur d’activité ;
- Apporter un appui technique aux DLA et C2RA ;
- Évaluer l’impact du dispositif dans sa filière d’activité ;
- Dégager des synergies avec les autres réseaux existants.
Le CNAR contribue également aux processus d’évaluation de l’impact du dispositif sur les secteurs d’activité, dans une optique d’articulation et de coopération étroite avec les démarches d’évaluation conduites dans les territoires.
Exemples d’interventions en direction des DLALes DLA peuvent solliciter les CNAR en direct ou via les C2RA sur les aspects suivants :
- Appui à la réalisation d’un diagnostic, à la rédaction d’un cahier des charges,
- Aide à la recherche de prestataires,
- Appui à l’identification, la mobilisation de personnes-ressources pour le comité d’appui ou la conduite du plan d’accompagnement de la structure bénéficiaire,
- Apport d’informations sectorielles, d’expériences capitalisées,
- Diffusion d’outils spécifiques,
- Appui à l’organisation d’accompagnements collectifs,
- Appui à l’évaluation de l’impact sectoriel.
Les DLA disposent d’un service de réception et d’orientation de leurs besoins et demandes relevant de l’intervention des CNAR sectoriels. Un outil Extranet (E-CNAR) a été mis en place, dédié à l’action des CNAR dans l’appui aux DLA et C2RA. A partir d’Enée, les DLA et C2RA peuvent :
- envoyer des demandes d’appui aux CNAR (recherche prestataires, appui au diagnostic, montage d’ingénieries collectives, etc.) et obtenir des réponses rapides ;
- consulter une FAQ alimentée par les demandes / réponses traitées par les CNAR ;
- consulter une bibliothèque des documents et de liens Internet, renseignée par les CNAR, les C2RA et l’Avise
- bénéficier d’informations plus complètes sur les prestataires recensés dans Enée.
Cet outil permet de capitaliser les demandes et les réponses entre DLA-C2RA et CNAR, alimenter des FAQ sectorielles et permettre l’enrichissement qualitatif de la base de données « prestataires » contenue dans ENEE.
Dans le cadre des missions qui lui sont confiées par la DGEFP (Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle) et la Caisse des Dépôts, l’Avise est chargée de l’animation nationale et de la qualification du dispositif, de la mise en réseau de ses opérateurs (DLA, C2RA, CNAR), et de l’appui au pilotage territorial du dispositif. Dans son rôle d’appui-qualité du dispositif, l’Agence apporte notamment aux opérateurs des outils techniques (ENEE, E-CNAR, …) et méthodologiques, et contribue à la formation des intervenants. Elle assure enfin une fonction de capitalisation et de valorisation de l’action du dispositif.
OrganisationL’agence est une association Loi 1901, créée à l’initiative de la Caisse des Dépôts, qui réunit au sein de son Conseil d’administration des réseaux et acteurs de l’économie sociale et solidaire : la Caisse nationale des Caisses d’Epargne (CNCE), le Crédit coopératif, la Confédération générale des SCOP (CGSCOP), la Fédération nationale des mutuelles de France (FNMF), France Active, l’Institut de développement de l’économie sociale (IDES), onférence permanente des coordinations associatives (CPCA), la FONDA, la MACIF et la Fondation MACIF.
Principales missions de l’AVISE
- Animer le dispositif au niveau national :
- Mettre en réseau les DLA, C2RA et CNAR ;
- Apporter des outils techniques et méthodologiques ;
- Assurer la formation technique des intervenants ;
- Animer la collaboration technique avec les partenaires nationaux du dispositif (CPCA, réseaux IAE, APCE, etc.) ;
- Assurer le suivi, la capitalisation et la valorisation nationale de l’action du dispositif.
Exemples d’interventions en direction des DLAL’Avise participe à :
- La mise en réseau des DLA et l’animation des C2RA et des CNAR : mise à disposition d’un Intranet dédié aux DLA, sur le site de l’Avise (www.avise.org) et organisation de rencontres et groupes de travail inter-opérateurs notamment
- L’outillage des DLA :
- Production et diffusion d’un « kit DLA » comprenant une dizaine outils pour l’activité DLA (fiche d’accueil, guide d’entretien, fiche diagnostic, modèles de cahiers des charges et de conventions, grilles de suivi et d’évaluation des prestations, de leur impact…)
- Développement, animation et administration de l’outil national de gestion et de suivi de l’activité des DLA (ENEE)
- Développement, animation et administration de l’outil commun de gestion et de suivi de l’activité des CNAR, notamment concernant leur appui aux DLA et aux C2RA (E-CNAR)
- La qualification des DLA :
- Conception et réalisation de formations pour les chargés de mission DLA et C2RA ;
- Organisation de séminaires professionnels ;
- Diffusion de productions de l’Avise :
- Guides méthodologiques liés au métier du DLA
- Fiches et guides techniques par secteur d’activité
- Guides sur les SCIC
- Etc.
- La capitalisation et la valorisation de l’action du dispositif :
- Réalisation de monographies d’expériences et de témoignages ;
- Elaboration de fiches thématiques ;
- Conception et diffusion d’un support de communication national sur le dispositif ;
- Etc.
Les DLA peuvent contacter l’Avise par téléphone ou par courrier électronique pour tout besoin ou demande relevant des missions de l’Avise (soutien technique sur ENEE par exemple).
Par ailleurs, l’Avise propose un appui aux pilotes territoriaux, par la mise à disposition d’une Mission d’appui au pilotage du dispositif, notamment sur les aspects suivants :
- Appui à la mobilisation des collectivités
- Appui à la mobilisation des pilotes sur cet axe
- Outillage, appui à l’élaboration de stratégies et démarches de mobilisation.
- Appui à la collaboration avec les réseaux associatifs et de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE)
- Appui à la mise en œuvre de démarches permettant l’articulation entre DLA et dispositif existant d’aide au développement des SIAE, en lien avec le CNAR IAE en cours de constitution
- Accompagnement des échanges et négociations entre les pilotes régionaux et les CPCA régionales / les têtes de réseau régionales de l’IAE
- Appui à l’élaboration de chartes régionales de coopération / d’engagement ou autre appellation, s’inspirant des grands principes suivants :
- les associations, leurs réseaux doivent pouvoir intervenir comme prestataires d’un DLA dans les règles de droit commun de l’appel à concurrence
- cette intervention ne doit pas être exclusive de la participation de ces mêmes acteurs au fonctionnement du réseau (comités de pilotage, d’appui, ciblage…)
- Appui au pilotage régional
- Appui à l’organisation des comités de pilotage régionaux (« coaching »)
- Appui à la définition et la mise en œuvre des priorités du pilotage : ciblage, mobilisation des partenaires, qualification du réseau, tableau de bord stratégique 2006, bilan et compte-rendu d’activité à fin 2006
- Accompagnement des pilotes nationaux en intervention dans des comités de pilotage régionaux.
+ d’infos : www.avise.org
- Franche Comté Active
Franche-Comté Active intervient dans l’ensemble des départements de la région Franche-Comté. Un réseau de proximité au service des porteurs de projets : Franche Comté Active fait partie d’un réseau de partenaires composé d’acteurs et d’opérateurs œuvrant dans le champ de l’économie sociale et solidaire (plates-formes, Dispositifs Locaux d’Accompagnement, Réseaux de l’insertion par l’activité économique, Boutiques de Gestion…). En réalisant l’expertise financière des projets, Franche Comté Active intervient en complémentarité avec les structures d’aide au montage de projet et les partenaires financeurs. La force et l’appui technique d’un réseau national : France Active Franche Comté Active fait partie du réseau France Active, créé en 1988, aujourd’hui composé de 40 Fonds Territoriaux (structures affiliées). France Active, c’est une philosophie, une méthodologie et des résultats : depuis sa création, plus de 54 000 emplois ont été créés ou consolidés et les projets soutenus affichent un taux de réussite supérieur à 80 % au bout de cinq ans. L’expertise financière ainsi que l’accompagnement réalisé expliquent le taux élevé de réussite des projets soutenus par France Active. Le DLA 90 et Franche Comté Active collaborent afin de mettre en cohérence le réseau d’accompagnement aux activités et aux emplois d’utilité sociale assuré par les DLA et l’accompagnement financier assuré par le Fonds Territorial au bénéfice d’un projet. Le cœur du partenariat réside dans la complémentarité technique des 2 métiers, DLA et FCA. Cette complémentarité permet aux structures de bénéficier d’un accompagnement individualisé d’un DLA et d’obtenir un financement structurant de FCA, grâce à une articulation pertinente et la mise en cohérence des actions de chacun.
Contact : contact@franchecomtactive.org ; www.franchecomteactive.orgLe CRIB et le DLA organisent des informations collectives à destination de toutes les associations du département sur des thématiques diverses (management, communication, recrutement, etc.). Le DLA et le CRIB mettent en synergie leurs outils à destination du secteur associatif pour créer un véritable guichet unique sur tout ce qui concerne les aspects statutaires, comptables et organisationnels auxquels sont confrontées les associations tout secteur confondu.
- Le CRIB
Le centre ressources délivre un premier niveau d'information et de conseil en matière administrative, comptable, juridique et de gestion, et en particulier des questions relatives à l'emploi. Le centre ressources assure l'orientation et la mise en relation avec d'autres sources d'information reconnues, ainsi que l'accompagnement nécessaire pour y accéder. Il apporte des services en matière de conseil, d'expertise et d'aide spécifique :
- emploi : aide à l’élaboration de contrats, recherches concernant les déclarations URSSAF, sécurité sociale, conseil sur les dispositifs d'aide à l'emploi et les formations professionnelles afférentes, aide à la recherche d'emploi… ;
- conseil juridique : réalisation d'études sur les problèmes de responsabilité des associations et des dirigeants bénévoles, les conflits d'usage, l'administration des associations et le fonctionnement de ses organes internes (AG, CA ou CD, commissions), l'élaboration et le changement de statuts et de règlement intérieur…etc. ;
- conseil en matière de recherche et de mobilisation de ressources financières : aide à la recherche de subventions publiques, fonds européens, fonds privés (sponsoring, mécénat et parrainage), accompagnement pour le montage de dossiers notamment financiers,… :Les conseils peuvent porter sur : les obligations comptables, les déclarations fiscales et sociales (DADS1, URSSAF), l’édition de bulletins de salaire, des préconisations en matière juridique, de projets de développement ou financiers particuliers, etc.
Contact : caroline.valdenaire@professionsport.org
