MIFE
MAISON DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION ET L'EMPLOI
DU TERRITOIRE DE BELFORT
& Maison de l'emploi Nord Franche-Comté
Le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Territoire de Belfort
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LE FSE EN QUELQUES MOTS

Le Fonds Social Européen (FSE) est l’un des cinq fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Créé en 1957 par le traité de Rome, le Fonds social européen est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Le FSE est géré selon des programmes cycliques de sept ans, la programmation actuelle couvrant la période 2014­2020. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens (jeunes, demandeurs d’emploi, inactifs, handicapés, salariés étudiants etc.) prioritairement en direction des groupes les moins qualifiées et les plus exposés au chômage et à l’exclusion. Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

Plus spécifiquement en France sur 2014­-2020, le FSE est doté d’une enveloppe de 6 milliards d’€, mobilisée autour de quatre objectifs thématiques : l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté, l’éducation et la formation tout au long de la vie, l’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail et plus marginalement le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM).

Comme les autres Fonds structurels, le FSE n’intervient jamais seul pour soutenir un projet, mais toujours en cofinancement d’autres financeurs publics ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises, etc.) Ce principe se traduit par l’obligation, pour les porteurs de projet, de trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre. Le niveau de cofinancement du FSE à un projet est variable d’une région à l’autre et dépend de sa richesse relative. Il existe trois catégories de régions :

  • Les régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet

  • Les régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 % (10 régions en France)

  • Les régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 % (les DOM en France)

Sur 2014-2020, la France a fait le choix d’une nouvelle architecture de gestion du FSE, qui se caractérise par une décentralisation partielle de la gestion du FSE aux régions. Les conseils régionaux gèrent ainsi 35 % de l’enveloppe nationale du FSE au titre, en particulier, de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’orientation, et l’Etat les 65 % restants, au titre principalement de la lutte contre la pauvreté, de l’accès à l’emploi et de la formation des travailleurs.

Les investissements du FSE s’inscrivent dans des Programmes Opérationnels (PO) - documents cadres composés d’un ensemble cohérents d’axe prioritaires et d’objectifs spécifiques - dans lesquels sont identifiés les types d’actions et les priorités que le FSE prévoit de cofinancer sur un territoire. En France sur 2014­2020, l’enveloppe nationale du FSE est répartie entre 33 PO :

Un PO national FSE métropolitain mis en œuvre par la DGEFP et les Direccte, qui se décompose en trois axes stratégiques :
− l’axe 1, en faveur de l’accès à l’emploi pour les demandeurs d’emploi et les inactifs, et le soutien à l’entrepreneuriat (16% de l’enveloppe du POn FSE)
− l’axe 2, pour l’adaptation au changement et la formation des travailleurs (notamment des seniors), des entreprises et des entrepreneurs (24 % de l’enveloppe du POn FSE)
− l’axe 3, pour la promotion de l’inclusion active et la lutte contre la pauvreté (50% de l’enveloppe du POn FSE)


Le FSE participe au financement de trois actions menées par la MIFE-PLIE 90 :

Animation du PLIE

Face à une situation économique particulièrement dégradée par rapport aux données nationales et régionales, les collectivités locales, Conseil départemental du Territoire de Belfort, Ville de Belfort, et l'État ont choisi de mettre en œuvre un Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi avec la collaboration du Conseil régional, des communautés de communes et de Pôle emploi. Le protocole d'accord du PLIE sera signé, comme le prévoit la réglementation, dans la première année de la période prévue par le dispositif c'est à dire pour le PLIE du Territoire de Belfort avant le 31 décembre 2015. Il couvre la période comprise entre le premier janvier 2015 et le 31 décembre 2019.

Le PLIE s'inscrit dans la démarche partenariale animée par le conseil départemental pour la mise en œuvre d'un pacte territoriale d'insertion (PTI), il constitue le volet mise en situation de travail dans les structures d'insertion par l'activité économique et mise à l'emploi des publics concerné par ce PTI.

Pour assurer la mise en œuvre de ce PLIE, ainsi que la cohérence des interventions et des actions qui le composent, le Syndicat mixte de gestion de la MIFE est désigné comme le porteur de la structure d'animation du PLIE.

C'est une équipe très restreinte de deux personnes qui intervient dans le cadre de l'animation du dispositif et du suivi informatisé des parcours des participants du PLIE.

L'équipe d'animation du PLIE assure les missions suivantes :

  • l'articulation entre le Comité de pilotage du PLIE, la Mission d'appui et les différentes instances de collaboration, Par l'intermédiaire de son animateur le PLIE est représenté dans les différentes instances qui œuvrent pour l'insertion des publics en grandes difficultés d'insertion

  • l'animation globale du dispositif

  • l'animation du réseau des « coordinateurs - accompagnants et chargés de missions entreprises» PLIE

  • l'animation du réseau des partenaires du PLIE, prescripteurs, Structures d'Insertion par l'Activité Economique; organismes de formation

  • le lien avec l'ensemble des acteurs locaux concernés par la mise en œuvre du PLIE et, notamment, les participants aux instances du PTI

  • l'élaboration des procédures de suivi de la réalisation des objectifs du PLIE

  • en lien avec le Conseil départemental, la formalisation des cahiers des charges des appels à projets de l'organisme intermédiaire FSE sur le dispositif PLIE afin que ces derniers puissent parfaitement répondre aux besoins identifiés par les acteurs du PLIE

  • le développement d'actions permettant de répondre aux besoins des publics

  • l'assistance aux porteurs de projets notamment pour finaliser le descriptif et le budget de leurs actions

  • la participation à la phase d'instruction des demandes de concours FSE au côté du Conseil Départemental notamment sur les éléments qualitatifs et quantitatifs des opérations proposées afin d'appuyer l'organisme intermédiaire sur la pertinence pour le dispositif PLIE des opérations cofinancées

  • la coordination entre les différents financeurs des actions du PLIE


Formation et adaptation à l’emploi

L'action partenariale se propose d'adapter les participants du PLIE aux postes de travail identifiés au sein de l'entreprise partenaire.

Une formation technique permettant d'acquérir les capacités socle pour tenir le poste sera réalisée et les participants seront accompagnés pendant leur mise en situation de travail.

À partir d'un besoin identifié de l'entreprise, besoin qui peut être relayé par les agences de travail temporaire ou par les structures d'insertion par l'activité économique, les partenaires se mobilisent pour :

1/ Repérer des publics

À partir des personnes inscrites dans le PLIE ou relevant du dispositif, les conseillers professionnels ou les référents de parcours positionnent les publics sur l'action de formation et d'adaptation à l'emploi proposée

2 / Valider des compétences

À partir d'une grille métier et comportements proposée par le partenaire économique, les personnes seront mises en immersion dans l'entreprise partenaire. L'organisme de formation ou l'entreprise partenaire évalueront les capacités de la personne et fixeront les compétences à atteindre pour tenir le poste de travail.

3/ Formation technique

La formation technique sera réalisée par un organisme reconnu par le secteur d'activité

Le programme individualisé sera construit en fonction de la capacité de la personne et des besoins de l'entreprise

La formation technique est uniquement en lien avec l'emploi proposé par l'entreprise partenaire. sa durée est courte en fonction du module proposé, et se déroule obligatoirement en en alternance

Une fiche d'évaluation sera réalisée par l'organisme de formation en fin de période d'immersion

Ces actions d'adaptation à l'emploi peuvent être individualisées ou en groupe en fonction des emplois proposés par les entreprises partenaires.


Clauses d’insertion

Face à une situation économique particulièrement dégradée par rapport aux données nationales et régionales, le Nord Franche-Comté doit accompagner sa situation de mono industrie vers une diversification des activités dont le bâtiment et les travaux publics.

Dans le cadre de son protocole le PLIE s'est fixé comme objectifs de : poursuivre les relations partenariales avec les entreprises notamment dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

Pour ce secteur d'activité, les clauses d'insertion dans les marchés publics se généralisent et les entreprises se sont adaptées aux contraintes, notamment en intégrant ces obligations dans leur gestion des ressources humaines.

La baisse des heures d'insertion liées aux travaux ANRU a largement été compensée par la montée en charge des différents donneurs d'ordres (collectivités locales et État) dans le cadre commun de la commande publique.

Les entreprises locales regroupées au sein des deux fédérations du bâtiment et des travaux publics souhaitent engager une dynamique avec le PLIE. Ce partenariat permettra de mettre en œuvre une démarche d'insertion et de pérennisation des emplois innovante.

Fort de ce volontarisme le PLIE développera une expérimentation avec les entreprises locales afin de renforcer l'emploi des personnes accompagnées par le dispositif. Cette démarche davantage qualitative proposée par les entreprises pourra à terme faire évoluer les éléments de sélection et les critères de jugement des offres enregistrées dans le cadre des consultations pour la passation de marchés publics. Un travail sur le sujet devra être engagé par le PLIE et ses partenaires. Le PLIE soutiendra également le suivi des clauses sociales pour le compte de l'ensemble des donneurs d'ordres agissant sur le département. Le syndicat mixte de la MIFE est par convention avec les donneurs d'ordres la structure qui assure la maitrise d'œuvre sociale.

L'action propose de soutenir et animer la mise en ouvre des clauses d'insertion dans les marchés publics

Pour cela la MIFE-PLIE renforcera ses partenariats avec les différents donneurs d'ordre du territoire de Belfort en s'appuyant notamment sur la charte d'application de la convention ANRU. La dynamique mise en place depuis plusieurs années doit favoriser le développement des partenariats avec les donneurs d'ordres locaux

Deux personnes sont spécifiquement dédiées à cette action. Par leur intermédiaire, la MIFE-PLIE sera en relation avec toutes les entreprises retenues pour la réalisation des marchés. Elle assurera la mise en relation entre les participants et les entreprises. Elle assurera la maîtrise d'œuvre sociale pour le compte des maîtres d'ouvrages. Elle suivra les heures d'insertion réalisées par les entreprises et produira les attestations mensuelles.

Un bilan permettra de rendre compte de son activité. Toutes les informations relatives aux marchés passés par les maîtres d'ouvrages avec les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'insertion sont renseignées dans une base de données spécifiquement dédiée à cette activité.

La MIFE-PLIE assurera également la mobilisation de l'ensemble des structures d'insertion afin d'offrir des possibilités d'insertion et une cohérence des parcours des personnes en recherche d'emploi.

La MIFE-PLIE effectuera pour le compte des collectivités le suivi des heures réalisées par les structures d'insertion retenues dans le cadre des marchés article 30.

Pour réaliser cette action outre la chargée de mission, la MIFE salarie un contrat aidé (CUI CAE) afin d'assurer une partie des tâches administratives et notamment les attestations horaires à faire signer par les entreprises toutes les fins de mois.

La chargée de mission rencontre régulièrement des chefs d'entreprises ou des conducteurs de travaux afin de les aider à mettre en œuvre leurs obligations d'insertion. De même elle est amenée à rencontrer des publics en insertion pour leur expliquer leur mission au sein de l'entreprise. Cette démarche se réalise en étroite collaboration avec les référents de parcours du PLIE. Le personnel d'accueil de la MIFE sera donc mobilisé pour partie pour recevoir les appels téléphoniques et orienter les personnes qui ont rendez-vous.

L'ensemble de l'action est suivie par l'intermédiaire d'un outil informatique qui est administré par un informaticien qui dédiera une partie de son temps de travail à la maintenance.

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